Principes généraux de la Loi sur le droit d’auteur: Édition 2013 par Sylvain Gadoury

November 19, 2018

Principes généraux de la Loi sur le droit d’auteur: Édition 2013 par Sylvain Gadoury

Titre de livre: Principes généraux de la Loi sur le droit d’auteur: Édition 2013

Auteur: Sylvain Gadoury

Broché: 214 pages

Date de sortie: June 9, 2016

Éditeur: Publications du Québec

Télécharger Lire En Ligne

Sylvain Gadoury avec Principes généraux de la Loi sur le droit d’auteur: Édition 2013

Principes généraux de la Loi sur le droit d’auteur: Édition 2013 par Sylvain Gadoury a été vendu pour EUR 22,00 chaque copie. Le livre publié par Publications du Québec. Il contient 214 le nombre de pages. Inscrivez-vous maintenant pour accéder à des milliers de livres disponibles en téléchargement gratuit. L’inscription était gratuite.

Nouvelle édition remaniée, amplifiée et mise à jour présentant une vue d'ensemble de la Loi sur le droit d'auteur en tenant compte des modifications apportées par la Loi sur la modernisation du droit d'auteur (L.C. 2012, ch.20) et de la jurisprudence récente, notamment celle de la Cour Suprême du Canada.

Cet ouvrage aborde tous les aspects importants du droit d'auteur, des diverses catégories d'oeuvres, en passant par l'enregistrement, les droits économiques et moraux, la durée, le titulaire, les exception, la violation et les recours judiciaires.

Pratique et simple d'utilisation, ce livre est illustré d'exemples jurisprudentiels qui aident à y voir clair et répondent aux questions le splus fréquentes en matière de droit d'auteur.